1. Le montant maximum garanti, livré au port
Le prix « à partir de … € » affiché sur chaque fiche est notre estimation pour le véhicule livré au port européen choisi, hors TVA à l’importation, taxes et carte grise. Il comprend :
- l’achat aux enchères au prix d’adjudication retenu,
- les frais de la maison de ventes (frais acheteur selon le palier de prix, frais d’enchère en ligne, frais de sortie de parc et de titre),
- le transport terrestre aux USA jusqu’au port d’embarquement,
- le fret maritime (le plus souvent en conteneur partagé) et les frais portuaires à l’arrivée,
- les documents d’exportation (EEI/AES, titre original, Bill of Lading),
- une réserve pour imprévus et notre forfait fixe.
L’estimation est calculée au taux de change du jour. Dans le mandat d’achat, vous indiquez votre montant maximum garanti : c’est le plafond de ce que vous paierez pour le véhicule livré au port. Vous payez en réalité le coût réel du véhicule (adjudication, frais de la maison de ventes, frais aux USA), facturé sans marge, plus notre forfait fixe ; si le total reste sous votre maximum, l’économie est partagée moitié-moitié. Les éventuels frais de stockage facturés par la maison de ventes après la période gratuite (titre remis tardivement, par exemple) vous sont refacturés au coût réel, sur justificatif, en dehors du montant maximum.
2. Ce qui s’ajoute à l’importation en France
| Poste | Cas général | Véhicule de collection (position 9705) |
|---|---|---|
| Droits de douane | 0 % pour les véhicules originaires des États-Unis (règlement (UE) 2026/1455, depuis le 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029 ; preuve d’origine exigée). À défaut, taux normal (10 % pour une voiture particulière selon la douane). | exonéré |
| TVA à l’importation | 20 %, payée auprès de la douane, sur la valeur en douane augmentée des droits éventuels | 5,5 % (article 278-0 bis du CGI, importations d’objets de collection, quel que soit l’importateur) |
| Commissionnaire en douane | selon ses honoraires au port d’arrivée ; après dédouanement, la douane remet le certificat 846 A, indispensable pour la carte grise | |
| Homologation et contrôle technique | réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, faute de certificat de conformité européen ; mises en conformité éventuelles (éclairage, compteur en km/h…) ; contrôle technique | attestation de la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) pour une carte grise « véhicule de collection » ; contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules mis en circulation à partir de 1960, dispense avant 1960 |
| Carte grise | taxe régionale (fonction de la puissance administrative et du tarif voté par votre région), taxe fixe de 11 €, redevance d’acheminement de 2,76 €, et le cas échéant malus CO2 et malus au poids (voir ci-dessous) | |
| Transport port → domicile | non compris ; nous pouvons le proposer sur demande | |
Quand un véhicule relève-t-il de la position 9705 ?
Un véhicule peut être classé comme objet de collection présentant un intérêt historique (position 9705 du tarif douanier) s’il remplit les trois conditions suivantes :
- il a au moins 30 ans,
- il correspond à un modèle ou à un type qui n’est plus produit,
- il est dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, de la direction, des freins, de la transmission, des suspensions ou du moteur. Les restaurations et le remplacement de pièces d’usure sont admis ; les transformations et modernisations ne le sont pas.
Le véhicule est alors exonéré de droits de douane et soumis à la TVA à 5,5 %. C’est la douane qui décide du classement lors du dédouanement ; nous ne pouvons pas le garantir. Les véhicules lourdement accidentés ou modifiés sont en général refusés.
Le malus à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé
- Malus CO2. Il est calculé selon le barème de l’année de première immatriculation du véhicule. Pour un véhicule sans réception européenne – le cas de la plupart des voitures américaines –, il dépend de la puissance administrative : en 2026, le barème va de 0 € (moins de 3 CV) à 80 000 € (15 CV et plus). Il est réduit d’une décote selon l’ancienneté (100 % à partir de 181 mois) et il est nul pour un véhicule immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er janvier 2015.
- Malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche). En 2026, il s’applique à partir de 1 500 kg, de 10 € par kilo entre 1 500 et 1 699 kg jusqu’à 30 € par kilo au-delà de 2 000 kg, avec une décote pour les véhicules d’occasion importés. Le cumul des deux malus est plafonné au montant maximal du malus CO2 (80 000 € en 2026).
Pour un véhicule récent et puissant, le malus peut dépasser le prix du véhicule : vérifiez-le avant de nous transmettre votre montant maximum, avec le simulateur officiel de l’ANTS ou votre commissionnaire.
3. Exemple chiffré (indicatif)
Hypothèse : montant payé pour le véhicule livré au Havre selon le mandat 16 500 €, valeur en douane retenue par la douane 16 000 € (prix du véhicule, fret et assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union), origine américaine prouvée. Pour illustrer la logique fiscale, sans engagement :
| Poste | Cas général (TVA 20 %) | Collection 9705 (TVA 5,5 %) |
|---|---|---|
| Livré au Havre (montant maximum garanti) | 16 500 € | 16 500 € |
| Droits de douane | 0 € (origine USA) | 0 € |
| TVA à l’importation sur 16 000 €* | 3 200 € | 880 € |
| Commissionnaire, homologation, carte grise, transport jusqu’à chez vous | selon les prestataires, la région et le véhicule | |
* La valeur en douane n’est pas forcément égale au prix livré au port : elle est déterminée par la douane à partir de la facture et des documents de transport et comprend en principe le prix du véhicule ainsi que le transport et l’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union européenne. Votre commissionnaire en douane établit la déclaration à partir de notre facture et des documents de transport. Montants arrondis.
4. Ce que nous ne garantissons pas
Ni le montant des droits et taxes, ni la possibilité d’immatriculer le véhicule. Tout dépend du véhicule, de son état, de son année, des justificatifs et des décisions de la douane, de la DREAL ou de la FFVE. En cas de doute, renseignez-vous avant de nous confier un mandat auprès de votre commissionnaire en douane ou de la DREAL de votre région – nous vous transmettons volontiers les données du véhicule.